ARP : Une proposition de loi pour encadrer les médias associatifs

Le bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), réuni ce mardi 7 juillet 2026, a décidé de renvoyer une proposition de loi portant sur les médias associatifs à la Commission de la législation générale, avec consultation des commissions des finances et des droits et libertés.

Cette initiative vise à encadrer juridiquement l’activité des médias associatifs en leur accordant un statut spécifique. Le texte propose de définir ces structures comme des organismes à caractère non commercial et à but non lucratif, dont l’objectif n’est pas la recherche de profits.

La proposition prévoit, également, plusieurs mesures de soutien, notamment l’exonération de ces médias des frais de diffusion, ainsi que le rééchelonnement de leurs anciennes dettes auprès de l’Office national de la télédiffusion et de la radiodiffusion. Elle prévoit, en outre, l’abandon des pénalités et des intérêts de retard accumulés, sous réserve du maintien de leur statut non lucratif.